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Documents utiles à l'acquéreur

Le dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, doit informer l’acquéreur de certaines caractéristiques du bien immobilier vendu. Ce dossier est présenté à l’acheteur , il est obligatoire pour la signature d'un compromis , d'une promesse ou d'une mise en vente .
 

  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est valable 10 ans. Il évalue l’énergie consommée par le logement (isolation, chauffage, eau chaude, climatisation…).
  • L’état parasitaire, valable 6 mois, informe sur la présence de termites si le logement est situé dans une zone à risques.
  • L’état des servitudes " risques" et d'information sur les sols ( ESRIS )  est valable 6 mois. Il permet au vendeur d'informer l acquéreur des risques et pollutions auxquelles le bien immobilier est exposé 
  • Le constat de risque d’exposition au plomb est remis pour les logements construits avant 1949. Il est valable un an en cas de présence de plomb et sinon, sa validité est illimitée.
  • L’état relatif à la présence d’amiante est obligatoire pour les biens construits avant le 1er juillet 1997. Sa validité est illimitée.
  • Le diagnostic des installations de gaz et d’électricité de plus de 15 ans doit être réalisé et est valable 3 ans.
  • Le diagnostic d' assainissement individuel est à faire réaliser par le Vendeur. Sa validité est de 3 ans 
  • Le métrage de la superficie en « loi Carrez » doit être réalisé pour tous les Biens en copropriété .

Ces documents seront à fournir  lors de la vente de votre appartement ou de votre maison, de votre bati , de votre terrain .

Immo St Just
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